Editeur du Site :
Avocate Véronique Guido Numéro de SIRET : 45240664800041Hébergement :
Hébergeur : Ionos 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex Site Web : https://www.ionos.frConception graphique :
Bruno DORMAL - 06 06 51 25 31 - www.brunodormal.comPhotographies :
Matthieu CHANDELIER - 06 66 47 24 36 - www.matthieuchandelier.frDéveloppement :
net-tendance.com Adresse : 27 Rue Jean Jaurès 73350 Bozel Site Web : www.net-tendance.comConditions d’utilisation :
Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le site (http://www.veroniqueguido.com).
En utilisant le site http://www.veroniqueguido.com l’internaute reconnaît expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.
Ce site (http://www.veroniqueguido.com) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc….
Maître Véronique Guido met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Maître Véronique GUIDO n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Cookies : Le site http://www.veroniqueguido.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Conformément à l’ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur internet, un cookie ne peut être implanté sur l’ordinateur de l’internaute sans son consentement préalable. Les internautes peuvent refuser les cookies en configurant leur ordinateur. Le présent site renvoie à des plugins sociaux (linkedin…).
Liens hypertextes : Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Maître Véronique Guido ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Maître Véronique GUIDO ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Maître Véronique Guido. Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de l’Avocate Véronique Guido, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. Maître Véronique Guido se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Services fournis :
L'ensemble des activités du cabinet de Maître Véronique GUIDO ainsi que ses informations sont présentés sur notre site http://www.veroniqueguido.com.
L’Avocate Véronique Guido s’efforce de fournir sur le site http://www.veroniqueguido.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site http://www.veroniqueguido.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site http://www.veroniqueguido.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Limitations contractuelles sur les données :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse avocat@veroniqueguido.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Maître Véronique GUIDO ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Maître Véronique GUIDO. Le fait que Maître Véronique GUIDO utilise des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web. Maître Véronique GUIDO décline toute responsabilité notamment pour toute interruption du fonctionnement du site, pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à dispositions sur le site, si un des liens hypertexte référencés sur le site venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur, pour toute survenance de blogues.
De manière générale, Maître Véronique GUIDO décline toute responsabilité pour tout dommage matériel ou immatériel qui pourrait intervenir du fait de toute visite de son site internet.
Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du présent site http://www.veroniqueguido.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du cabinet de Maître Véronique GUIDO à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute copie, reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Maître Véronique Guido. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Déclaration à la CNIL :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Litiges :
Les présentes conditions du site http://www.veroniqueguido.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du cabinet sous réserves des règles régissant la profession d’avocat. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
En cas de litige concernant notamment l’utilisation du site, l’internaute est informé qu’il peut notamment recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de Maître Véronique GUIDO. L’internaute trouvera des informations à ce sujet sur le site : http://www.economiegouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur
Protection des données personnelles :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet http://www.veroniqueguido.com.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information. Les internautes autorisent Maître Véronique GUIDO à sauvegarder les informations qu’ils pourraient communiquer via le formulaire de contact dans un fichier de Maître Véronique GUIDO en vue de leur apporter une réponse circonstanciée.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Maître Véronique GUIDO s’engage à ne pas communiquer les données fournies à des tiers autres et hors union européenne.
Les données collectées sont stockées et conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus dans le respect de la législation en vigueur.
Modifications des présentes CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les internautes seront automatiquement liés par les nouvelles conditions générales d’utilisation et devront donc régulièrement vérifier les conditions générales d’utilisation.
Retour
